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Pour les entreprises

Guide du portage salarial

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un statut à mi-chemin entre l’indépendance et le salariat classique. C’est une forme d’emploi innovante, idéale pour tous ceux qui souhaitent devenir indépendant, en gardant un filet de sécurité.

En effet, le principe du portage salarial peut être difficile à appréhender alors nous vous proposons cette formule : le portage salarial est une combinaison entre les avantages de l’indépendance et du salariat. C’est-à-dire que, comme un indépendant vous allez trouver votre mission, fixer votre tarif et choisir votre client par vous-même. Vous êtes donc libre de vos choix professionnels, de prendre le lead sur votre carrière sans créer votre structure juridique. Le portage salarial vous permet également, de cotiser au chômage, à l’assurance maladie, à la retraite, d’une prévoyance, d’une mutuelle tout comme un salarié classique.

Pour cela, vous allez contracter un CDI ou un CDD de portage, non pas avec votre client final, mais avec votre société de portage salarial. Celle-ci, se charge de toutes les démarches administratives auprès de vous, et de votre client. C’est-à-dire que votre société de portage salarial, transforme votre chiffre d’affaires en salaire, vous allez donc recevoir une fiche de paie chaque mois.

Cette relation contractuelle tripartite win-win entre la société de portage salarial, le client final et salarié porté, place ce dernier au milieu de cette relation, et à mi-chemin entre l’indépendance et le salariat.

Pour votre information, le portage salarial est soumis à une convention collective depuis 2017 en France. Les sociétés de portage salarial sont donc soumises à une réglementation.

Comment se passe le portage salarial au quotidien ?

Entre le salarié porté et le client final :

Pour commencer, la société de portage salarial n’intervient pas dans votre prospection client. C’est-à-dire que le consultant indépendant trouve sa mission et son client seul (à moins de passer par un apporteur d’affaires). Une fois que le consultant a trouvé sa mission il définit avec son client :

  • Le cadre de la mission

  • La durée de la mission

  • Le tarif

  • Les frais professionnels et leurs conditions

Ensuite, le salarié porté effectue sa mission chez son client comme un indépendant. Il est libre de son emploi du temps et de poser ses congés comme il le souhaite. Néanmoins, le salarié porté se doit de respecter la législation concernant les heures effectuées, celui-ci ne peut pas dépasser 42h par semaine. Pour le client, le salarié porté est un consultant en « prestation » comme un freelance, il ne fait pas partie des salariés de l’entreprise ni de la masse salariale.

Entre le salarié porté et la société de portage

Lorsque le consultant, trouve sa mission auprès de son client, il peut contacter sa société de portage salarial afin de réaliser un CDI ou CDD de portage.

Pour contractualiser un CDI / CDD de portage salarial il faut :

  • Transmettre ses documents et informations au même titre que pour un CDI classique
  • Les informations de votre client (SIRET, adresse de facturation, interlocuteur privilégié, descriptif mission...)
  • La date de démarrage et de fin si elle est connue
  • Les frais professionnels
  • Prendre connaissance de la commission exercée par la société de portage

Entre la société de portage et le client final

L’entreprise dite client final et la société de portage sont liées par un contrat commercial de prestation. La société de portage salarial à un rôle de compliance dans les deux sens. C’est-à-dire, qu’elle vérifie la conformité du salarié porté auprès du client final et vice versa. La société de portage salarial se charge également de facturer le chiffre d’affaires (selon la déclaration du salarié porté) auprès du client final.

Les avantages du portage salarial ?

Démarrer une nouvelle vie d’indépendant

Certes, vous serez un salarié porté et aurez contractualisé un CDI de portage, mais vous serez avant tout indépendant et libre de votre vie professionnelle. Vous avez la main sur votre tarification, votre mission, vos clients, votre emploi du temps. 

Profiter des avantages du salariat uniquement

Grâce à votre société de portage salarial, vous cotisez à l’assurance chômage, à la retraite, à l’assurance maladie, vous bénéficiez de congés payés, d’une mutuelle et d’une fiche de paie comme un salarié classique.

Une simplicité administrative

D’un point de vue administratif c’est très simple ! Pour commencer vous n’avez pas à créer de structure juridique contrairement à un freelance ou à faire vos déclarations à l’URSSAF par exemple. Vous devez simplement déclarer votre chiffre d’affaires et vos frais professionnels tous les mois à votre société de portage qui gère le reste.

Une sécurité financière

Vous êtes rémunéré dès le premier mois travaillé, et tous les mois vous recevez une fiche de paie.* Cette rémunération vous permet de faciliter vos démarches de crédit auprès des banques. En cas de perte de mission, vous bénéficiez de l’assurance chômage.

*Sous réserve de la solvabilité du client.

Quels sont les métiers concernés par le portage salarial ?

Il y a très peu de métiers où le portage salarial n’est pas accessible. Si vous êtes dans le secteur de l’information, de la communication, de la rédaction, du marketing, des ressources humaines, du développement personnel, du coaching, de la formation, de la finance ou du commerce… Vous pouvez être concerné par le portage salarial.

Néanmoins, 3 secteurs d’activités ne peuvent pas bénéficier de ce statut, à savoir : la justice, la comptabilité et la médecine. Donc si vous êtes avocat, médecin ou comptable, vous ne pouvez pas bénéficier du portage salarial. C’est également exclu pour les professionnels des services à la personne.

Quelle est la différence entre CDI et un CDD de portage salarial ?

Un CDD de portage peut être renouvelé deux fois dans une limite de 18 mois. A la fin de sa mission, le salarié porté pourra bénéficier du chômage et démarrer une deuxième mission en portage salarial en CDD ou en CDI.

Un CDI de portage salarial, n’a pas de limite de fin. Néanmoins, le salarié porté ne peut pas rester au-delà de 3 ans sur la même mission.

Comment fonctionne la rémunération en portage salarial ?

Le système de rémunération en portage salarial est assez simple pour le salarié porté. En effet, celui-ci a peu de formalité administrative à réaliser, à part déclarer son chiffre d’affaires mensuel ainsi que ses frais professionnels.

Comment ça se passe ? Tous les mois, via une plateforme digitale (dans la plupart des cas), le salarié porté déclare son chiffre d’affaires et ses frais professionnels à sa société de portage salarial.

La société de portage salarial, quant à elle, va facturer le client final du montant du chiffre d’affaires. Ensuite la société de portage salarial va transformer ce chiffre d’affaires en salaire, en soustrayant sa commission, et en réinjectant les frais professionnels s’il y en a.

Voici un exemple :

exemple pour les frais professionnels

Si vous souhaitez en savoir plus sur la rémunération en portage salarial, nous vous invitons à consulter le replay de notre webinar dédié à ce sujet.

Vous pouvez également simuler votre rémunération en portage salarial en ligne.

Que se passe-t-il si je souhaite arrêter ma mission ?

Si vous êtes en CDD de portage salarial et que votre mission prend fin, alors vous pouvez bénéficier de l’assurance chômage à une condition :

  • s’il s’agit de votre premier emploi, alors la durée de votre CDD devra être de minimum 6 mois.
  • s’il ne s’agit pas de votre premier emploi, vous devez avoir travaillé minimum 6 mois sur les 12 derniers mois.

Si vous êtes en CDI il y a plusieurs options : 

  • La mission prend fin, mais vous décidez de rester sous un CDI de portage salarial le temps de trouver une autre mission. C’est possible, seulement durant le temps de l’intercontrat vous ne percevrez pas de rémunération.
  • Vous souhaitez mettre fin à la mission plus tôt que prévu ? Prévenez votre interlocuteur dédié qui vous proposera la solution la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes en période d’essai, à priori la période de préavis est fortement réduite, et la société de portage salarial devra vous notifier que la période d’essai prend fin. Vous pourrez alors bénéficier de l’assurance chômage si vous avez suffisamment cotisé.

Comment choisir ma société de portage ?

Avant de faire votre choix, nous vous conseillons de rencontrer plusieurs sociétés de portage. En effet, il est important de se sentir en confiance avec le partenaire qui va gérer votre rémunération et ne pas faire de choix à la hâte.

Les critères qui requièrent votre attention :

  1. Les frais de commission et les taux de cotisations sociales. En effet, il est important de vérifier ces 2 critères . Les taux de cotisations renvoient à un aspect réglementaires et obligatoires . De plus, il est primordial de comprendre ce qui est inclus dans les frais de commission ( gestion de frais professionnels, date du paiement du salaire, mutuelle/prévoyance....)

  2. Les services complémentaires proposés : Vérifiez bien que la mutuelle soit à votre convenance avec des garanties à la hauteur de vos besoins, la gestion des frais professionnels, la proposition de tickets restaurants....

  3. La gestion administrative : Assurez-vous que votre société de portage met bien à disposition tous les outils digitaux pour vous faciliter votre gestion administrative et votre paiement. Par exemple, avez-vous un compte qui vous permet de télécharger vos documents en ligne, de les retrouver facilement, de vérifier l’avancée de votre contrat…

  4. La disponibilité de l’équipe : Le portage salarial, ce n’est pas toujours un statut facile à appréhender surtout au début. Une question, une remarque, assurez-vous que vos interlocuteurs soient disponibles.

Quand est-il recommandé de passer en portage salarial ?

Mais alors, dans quelle situation le portage salarial est-il recommandé ?

  • Vous souhaitez vous lancer indépendant avec un filet de sécurité. Vous allez quitter votre emploi en CDI et souhaitez garder une protection sociale et financière en cas de perte de mission. Le portage salarial est une solution.
  • Vous souhaitez devenir freelance, mais vous n’avez pas envie de gérer toutes les formalités administratives, alors le portage salarial est ce qu’il vous faut.
  • Vous avez envie de tester une première aventure entrepreneuriale. A certaines conditions, c’est possible. Par exemple : vous souhaitez créer un service de team building en entreprise, vous pouvez être en portage salarial, en déposant votre marque, mais sans créer de structure juridique.
  • Vous souhaitez devenir freelance, mais vous allez devoir contracter un crédit immobilier prochainement. Grâce au portage salarial, vous pourrez présenter des fiches de paie, un contrat en CDI, et une rémunération lissée.
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